Règlement d’exécution (UE) 2020/1560 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1560
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1560
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020R1560)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1560EUR-Lex →

(3) Afin de garantir la clarté et la sécurité juridiques et d’éviter des interprétations divergentes, il convient de modifier certaines dispositions de l’annexe VI.

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