Règlement d’exécution (UE) 2020/1560 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1560
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1560
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020R1560)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1560EUR-Lex →

(5) Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 en conséquence.

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