Règlement délégué (UE) 2020/1564 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1564
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1564
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020R1564)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/1564EUR-Lex →

(2) Par suite de la perturbation causée par la pandémie de COVID-19, le règlement (UE) 2020/1040 du Parlement européen et du Conseil a prolongé de douze mois la période de transition prévue par le règlement (UE) 2016/1628 pour certaines sous-catégories de moteurs.

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