(3) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission qui établit les prescriptions relatives aux limites d’émission et les procédures de réception UE par type pour les véhicules agricoles et forestiers ainsi que pour leurs moteurs.
Règlement délégué (UE) 2020/1564 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1564
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1564
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020R1564)
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