(4) Étant donné en outre que la prorogation des dispositions transitoires n’aura pas d’incidence sur l’environnement, puisque les moteurs de transition concernés ont déjà été produits, et qu’il est difficile de prévoir la durée exacte des retards causés par la perturbation liée à la COVID-19, la prolongation des périodes correspondantes devrait être de douze mois, comme prévu par le règlement (UE) 2020/1040.
Règlement délégué (UE) 2020/1564 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1564
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1564
Versionacte d'origine du 06/08/2020 (CELEX 32020R1564)
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