(3) Il est nécessaire de modifier la NC afin de mettre en œuvre la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI), conformément à la décision (UE) 2016/971 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1577)
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