(4) Il est également nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques, telles que le «corail rouge» au chapitre 5, le «phosphore rouge» au chapitre 28, le «bois d’eucalyptus» au chapitre 44 et les «tôles feuilletées en acier» au chapitre 85 de la NC. Il convient également de modifier le classement de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 3, du règlement (CEE) no 2658/87 et dans la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 6, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1577)
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