Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1577)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1577EUR-Lex →

(5) À l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 10, du règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu de reclasser sous le code TARIC 2903392490 la substance «1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a)», figurant sous le code TARIC 2903392925.

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