Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1577
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020R1577)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1577EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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