L’annexe X, chapitre C, point 3.2, du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée comme suit:
1) au point a), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Si l’un des examens de confirmation mentionnés aux points i) à iv) du premier alinéa aboutit à des résultats positifs, l’animal est considéré comme un cas positif d’EST.»;
2) au point b), le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Si l’un des examens de confirmation aboutit à des résultats positifs, l’animal est considéré comme un cas positif d’EST.»;
3) le point c) est modifié comme suit:
a) le paragraphe suivant est inséré après le titre:
«Les échantillons qui, à la suite des examens visés aux points a) ou b), sont considérés comme des cas positifs d’EST, mais ne sont pas considérés comme des cas atypiques, sont examinés afin d’exclure la présence d’ESB uniquement lorsqu’ils proviennent d’un cas de référence. Les autres cas qui présentent des caractéristiques qui, selon le laboratoire d’essai, méritent une enquête sont également examinés afin d’exclure la présence d’ESB.»;
b) le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) Test moléculaire initial reposant sur une méthode de discrimination par Western blot
Aux fins de l’exclusion de la présence d’ESB, les échantillons sont soumis à un test reposant sur une méthode de discrimination par Western blot figurant dans les lignes directrices du laboratoire de référence de l’Union européenne. L’examen de discrimination est réalisé par un laboratoire officiel désigné par l’autorité compétente et ayant participé de manière concluante au dernier essai d’aptitude organisé par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’utilisation de cette méthode.»;
c) le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) Test moléculaire secondaire reposant sur d’autres méthodes d’essai moléculaire
Les cas d’EST pour lesquels le test moléculaire initial visé au point i) ne permet pas d’exclure la présence de l’ESB conformément aux lignes directrices du laboratoire de référence de l’Union européenne sont immédiatement transmis, avec toutes les informations utiles disponibles, au laboratoire de référence de l’Union européenne. Les échantillons sont soumis, pour confirmation, à un examen complémentaire par au moins une autre méthode qui diffère, sur le plan immunochimique, de la méthode d’identification moléculaire initiale. La conception des tests moléculaires secondaires, conformément aux connaissances scientifiques et expertise des laboratoires les plus récentes, est approuvée au cas par cas par le laboratoire de référence de l’Union européenne, comme décrit dans ses lignes directrices. Le laboratoire de référence de l’Union européenne est assisté par un groupe d’experts [le “groupe d’experts en identification de la souche” (STEG)] ainsi que par un représentant du laboratoire national de référence compétent.
Les résultats sont interprétés par le laboratoire de référence de l’Union européenne, assisté par le STEG, ainsi que par un représentant du laboratoire national de référence compétent. La Commission est informée immédiatement du résultat de cette interprétation.»