Règlement (UE) 2020/1593 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2020/1593EUR-Lex →

(10) Cette liste a été établie par le règlement (CE) no 36/2005, sur la base des méthodes et de l’expertise de laboratoire disponibles en 2005. Elle n’a jamais été mise à jour depuis lors.

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