Règlement (UE) 2020/1593 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/1593EUR-Lex →

(12) Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe X, chapitre C, point 3.2, a), b) et c), du règlement (CE) no 999/2001.

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