Règlement (UE) 2020/1593 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/1593EUR-Lex →

(2) L’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles d’échantillonnage et les méthodes d’analyse en laboratoire qui sont applicables à la détection des EST.

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