(5) En raison de l’identification de deux cas possibles de contamination de type ESB chez des ovins en France et d’un cas à Chypre en 2006, le règlement (CE) no 1041/2006 de la Commission a étendu le programme de surveillance des ovins sur la base d’une enquête statistiquement valable afin de déterminer la prévalence probable de l’ESB chez les ovins. Par la suite, ces cas se sont révélés être des cas de tremblante et non d’ESB.
Règlement (UE) 2020/1593 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
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