(6) Ces programmes de surveillance ont été examinés dans le cadre du règlement (CE) no 727/2007 de la Commission à la lumière des résultats de deux années d’essais intensifiés qui n’ont conduit à la détection d’aucun cas d’ESB supplémentaire chez des ovins et des caprins.
Règlement (UE) 2020/1593 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
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