Règlement (UE) 2020/1593 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/1593EUR-Lex →

(7) Avec la systématisation de l’examen complémentaire des cas positifs d’EST chez les ovins et les caprins depuis 2005, aucun autre cas positif ou suspect d’ESB n’a plus été détecté.

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