(8) Compte tenu de l’absence de cas positifs ou suspects d’ESB chez les ovins et les caprins depuis 2005, il convient que les tests de discrimination requis en présence de cas positifs d’EST chez les ovins et les caprins soient limités au «cas de référence» tel que défini à l’annexe I, point 2, c), du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (UE) 2020/1593 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
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