(9) En outre, en application de l’annexe X, chapitre C, point 3.2, c) ii), du règlement (CE) no 999/2001, les cas d’EST pour lesquels le test moléculaire initial ne permet pas d’exclure la présence de l’ESB doivent être soumis à un test moléculaire secondaire dans l’un des trois laboratoires énumérés audit point.
Règlement (UE) 2020/1593 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1593
RattachementRèglement (UE) 2020/1593
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020R1593)
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