Règlement délégué (UE) 2020/1625 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1625
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1625
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1625)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/1625EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2019/2035 est modifié comme suit:

1) à l’article 45, paragraphe 4), le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) l’un des moyens d’identification visés au paragraphe 2 du présent article, conformément aux dérogations prévues à l’article 46;»

2) à l’article 46, le paragraphe 5 suivant est ajouté:

«5.

Par dérogation à l’article 45, paragraphe 2, les opérateurs détenant des ovins et des caprins qui sont destinés à être transportés vers un abattoir après avoir subi une opération d’engraissement dans un autre établissement peuvent identifier chaque animal au moins par une marque auriculaire classique ou une bague au paturon classique, telles que visées à l’annexe III, points a) et b), affichant de manière visible, lisible et indélébile le numéro d’enregistrement unique de l’établissement dans lequel l’animal est né ou le code d’identification de l’animal, sous réserve que ces animaux:

a) ne soient pas destinés à être déplacés vers un autre État membre;

et

b) soient abattus avant l’âge de douze mois.»

3) à l’article 48, paragraphe 4, le point c) suivant est ajouté:

«c) les opérateurs aux fins de l’application des dérogations prévues à l’article 46, paragraphes 4 et 5.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).