(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des règles pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux humains et la lutte contre celles-ci, y compris des dispositions concernant les établissements qui détiennent des animaux terrestres et les couvoirs, ainsi que la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver dans l’Union. Il confère en outre à la Commission le pouvoir d’adopter des dispositions complétant certains éléments non essentiels de ce règlement au moyen d’actes délégués.
Règlement délégué (UE) 2020/1625 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1625
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1625
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020R1625)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.