Article considérant 3

(3) En outre, l’article 46 du règlement délégué (UE) 2019/2035 prévoit certaines dérogations aux exigences en matière de traçabilité des ovins et caprins détenus énoncées à l’article 45 de cet acte. Cela inclut la possibilité pour les opérateurs détenant des ovins et des caprins âgés de moins de douze mois d’identifier leurs animaux au moyen d’une marque auriculaire électronique unique qui affiche de manière visible le numéro d’enregistrement unique et le code d’identification, lorsque ces animaux sont destinés à être transportés vers un abattoir dans le même État membre, après avoir fait l’objet d’un rassemblement ou après avoir subi une opération d’engraissement. Après l’adoption du règlement délégué (UE) 2019/2035, la Commission a reçu diverses observations émanant de certaines parties intéressées et d’États membres concernant les incidences potentielles découlant de l’application de cette dérogation, qui a été jugée trop lourde pour les éleveurs d’ovins et de caprins, compte tenu notamment du faible prix du marché obtenu par ces éleveurs pour les animaux abattus à des fins de consommation humaine. Eu égard aux considérations énoncées à l’article 118, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, une marque auriculaire classique ou une bague au paturon classique pourrait être considérée comme garantissant un niveau de traçabilité suffisant lorsque des jeunes ovins et caprins détenus provenant de différents établissements d’origine sont déplacés, après une opération d’engraissement, vers un abattoir. En outre, un niveau suffisant de traçabilité ne peut être garanti que si de tels mouvements sont enregistrés dans une base de données unique et ont donc lieu dans le même État membre, ceci étant également une condition de la plupart des autres dérogations prévues à l’article 46 du règlement délégué (UE) 2019/2035.