(4) Au vu de ces considérations, il convient de modifier le règlement (UE) 2019/2035 en ajoutant une dérogation supplémentaire pour les jeunes ovins et caprins détenus, de manière que des charges et des coûts disproportionnés ne soient pas imposés aux opérateurs, tout en assurant la traçabilité des ovins et caprins détenus et le bon fonctionnement du système d’identification et d’enregistrement de ces animaux.
Règlement délégué (UE) 2020/1625 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1625
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1625
Versionacte d'origine du 25/08/2020 (CELEX 32020R1625)
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