Le présent règlement établit des mesures exceptionnelles applicables pour la troisième période de référence (ci-après la «PR3») du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen visée à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Les règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/317 s’appliquent, sauf disposition contraire expresse du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1627)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.