(10) Afin d’atténuer les lourdes conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les usagers de l’espace aérien au cours de la PR3, il est nécessaire d’appliquer des dispositions spécifiques aux années civiles 2020 et 2021 en ce qui concerne la révision des objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique à l’échelle de l’Union et au niveau local, la mise en œuvre de mécanismes d’incitation financière et de partage du risque, ainsi que les ajustements des taux unitaires découlant de ces deux années civiles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020R1627)
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