(15) Il convient d’appliquer immédiatement les dispositions exceptionnelles afin de permettre à la Commission et aux États membres de prendre rapidement les mesures appropriées en ce qui concerne le processus de fixation des objectifs de performance pour la PR3 et l’atténuation des conséquences financières de la crise de la COVID-19 sur les usagers de l’espace aérien. Le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020R1627)
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