Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020R1627)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1627EUR-Lex →

(2) La pandémie de COVID-19 a entraîné une chute brutale du trafic aérien en raison de la baisse notable de la demande et des mesures directes prises par les États membres et les pays tiers pour endiguer la flambée épidémique. Les circonstances extraordinaires découlant de la pandémie de COVID-19 ont une incidence majeure sur les procédures et les mesures actuellement en place pour la mise en œuvre du système de performance et de tarification au cours de la troisième période de référence 2020-2024 (ci-après la «PR3»), notamment s’agissant de la fixation des objectifs de performance et des taux unitaires, ainsi que de l’application des mécanismes d’incitation financière et de partage du risque. Il en résulte une situation exceptionnelle à laquelle il est nécessaire de remédier par des mesures temporaires spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).