Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020R1627)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1627EUR-Lex →

(4) En raison de l’incidence majeure et sans précédent de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de l’aviation, et en particulier sur la fourniture de services de navigation aérienne, certaines règles dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2019/317 devraient s’appliquer à la PR3. Il convient que le règlement d’exécution (UE) 2019/317 s’applique à cette période de référence sauf lorsque le présent règlement en dispose expressément autrement. De même, le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les ajustements des taux unitaires établis pour la deuxième période de référence sur la base du règlement d’exécution (UE) no 391/2013 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).