Règlement d’exécution (UE) 2020/1627 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1627
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020R1627)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1627EUR-Lex →

(5) Compte tenu des incertitudes quant à l’évolution du trafic à la suite de la pandémie de COVID-19, des prévisions de trafic suffisamment solides pour les années allant jusqu’en 2024 ne sont pas encore disponibles. Il est dès lors nécessaire de prévoir des règles spéciales pour réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR3 afin d’assurer la mise en œuvre continue de cette période de référence. Des assurances ont été reçues quant à la publication, début novembre 2020, d’une prévision actualisée du trafic STATFOR pour la PR3. Ces prévisions de trafic serviront de base pour entamer la révision des objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR3. Compte tenu des contraintes de temps, la fixation de ces objectifs révisés ne devrait exceptionnellement pas être soumise à l’ensemble des procédures et des délais définis à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Pour permettre à la Commission de fixer les objectifs révisés, les autorités nationales de surveillance devraient fournir à la Commission, le 15 décembre 2020 au plus tard, des données sur les coûts initiaux et des informations sur les prévisions de trafic pour les années civiles concernées, afin d’étayer la fixation des objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3. La Commission devrait adopter les objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3 le 1er mai 2021 au plus tard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).