(5) Le 22 novembre 2019, la société Cabosse Naturals NV (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, afin de mettre sur le marché de l’Union, en tant que nouvel aliment, les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.). Le demandeur a demandé que les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) puissent être utilisés comme ingrédient pour l’ensemble de la population.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1634 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1634
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1634
Versionacte d'origine du 04/11/2020 (CELEX 32020R1634)
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