(8) Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l’on puisse établir que les utilisations et les doses proposées pour les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment sont conformes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1634 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1634
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1634
Versionacte d'origine du 04/11/2020 (CELEX 32020R1634)
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