Le présent règlement établit des règles concernant l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États américains du Massachusetts et de Washington.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1641-20260702, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
VersionConsolidée au 02/07/2026 (CELEX 02020R1641-20260702)
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