Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1641-20260702, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
VersionConsolidée au 02/07/2026 (CELEX 02020R1641-20260702)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1641EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004.

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