Les mesures appliquées dans les États américains du Massachusetts et de Washington pour la protection de la santé publique dans le contexte de la production et de la mise sur le marché de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine dont les codes de la nomenclature combinée ont été établis à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 sont équivalentes aux exigences fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1641-20260702, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
IntituléÉquivalence
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
VersionConsolidée au 02/07/2026 (CELEX 02020R1641-20260702)
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