Les envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine, visés à l’article 1er, ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat officiel, dûment rempli, établi conformément au modèle figurant en annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1641-20260702, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
IntituléCertificat officiel
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
VersionConsolidée au 02/07/2026 (CELEX 02020R1641-20260702)
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