Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1641-20260702, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
VersionConsolidée au 02/07/2026 (CELEX 02020R1641-20260702)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1641EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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