Article considérant 4

(4) L’Union a effectué des contrôles aux États-Unis du 17 au 27 mars 2015 pour y évaluer le système de contrôle de la production des mollusques bivalves et des produits de la pêche qui en sont dérivés destinés à l’exportation vers l’Union (contrôles de l’Union). Dans le cadre de ces contrôles, les autorités des États-Unis ont fourni des informations sur les règles sanitaires applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins à l’intérieur de leur territoire, sur les procédures d’évaluation des risques et les facteurs à prendre en considération pour l’évaluation des risques et pour la détermination du niveau approprié de protection sanitaire en ce qui concerne ces biens, sur les procédures de contrôles et d’inspection et sur les mécanismes de certification officielle.