(5) Les échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sont soumis aux règles d’hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, réfrigérés et congelés fixées par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, conformément à son annexe III, section VII, point 1. Par conséquent les conclusions concernant les mollusques bivalves vivants tirées à la suite des contrôles de l’Union s’appliquent aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1641)
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