(8) Pour permettre l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine, il est nécessaire d’établir un modèle de certificat officiel pour les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique, dans lequel il est exigé de certifier que les mesures appliquées à la production et à la mise sur le marché de ces biens sont équivalentes aux exigences de sécurité fixées par les règles concernant la sécurité des denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1641)
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