(9) Il convient, lors de l’établissement des exigences relatives à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine, de faire référence aux codes de la nomenclature combinée conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, qui établit les codes applicables aux mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1641
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1641)
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