Règlement d’exécution (UE) 2020/1642 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1642
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1642
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1642)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1642EUR-Lex →

(1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données.

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