Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1648)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1648EUR-Lex →

(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

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