(2) Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé une élection présidentielle, qui a été jugée incompatible avec les normes internationales et entachée par la répression de candidats indépendants et une répression brutale de manifestants pacifiques à la suite de ce scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a fait une déclaration au nom de l’Union, affirmant que cette élection n’avait été ni libre ni régulière. Il y a également indiqué que des mesures à l’encontre des responsables de la violence, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection pourraient être prises.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1648)
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