(5) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, compte tenu des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile et de militants de l’opposition, il convient d’inscrire Aleksandr Lukashenko et 14 autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1648)
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