Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1648
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020R1648)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1648EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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