Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1649
Adopté le6 novembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1649
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, huit personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «303. |
Bassam TOU’MA (alias TU’MA)
(بسام طعمة)
|
Date de naissance: 1969
Lieu de naissance: Safita, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 304. |
Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH)
(حسن غباشة)
|
Date de naissance: 1971
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre de la santé.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 305. |
Ziyad SABBAGH
(زياد صباغ)
|
Date de naissance: 1960
Lieu de naissance: Alep, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre de l’industrie.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 306. |
Mohammad Hassan QATANA
(حسن قطانة)
|
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 307. |
Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL)
(غسان زامل)
|
Date de naissance: 1963
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre de l’électricité.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 308. |
Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA)
(محمد فايز برشة)
|
Date de naissance: 1955
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre d’État. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 309. |
Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN)
(ملول حسين)
|
Date de naissance: 1950
Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre d’État. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 310. |
Mohammad Samir HADDAD
(محمد سمير حداد)
|
Date de naissance: 1956
Lieu de naissance: Tartous, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre d’État.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020»