Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «303. |
Bassam TOU’MA (alias TU’MA)
(بسام طعمة)
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Date de naissance: 1969
Lieu de naissance: Safita, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 304. |
Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH)
(حسن غباشة)
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Date de naissance: 1971
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre de la santé.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 305. |
Ziyad SABBAGH
(زياد صباغ)
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Date de naissance: 1960
Lieu de naissance: Alep, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre de l’industrie.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 306. |
Mohammad Hassan QATANA
(حسن قطانة)
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Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 307. |
Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL)
(غسان زامل)
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Date de naissance: 1963
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre de l’électricité.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 308. |
Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA)
(محمد فايز برشة)
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Date de naissance: 1955
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre d’État. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 309. |
Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN)
(ملول حسين)
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Date de naissance: 1950
Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre d’État. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020
| 310. |
Mohammad Samir HADDAD
(محمد سمير حداد)
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Date de naissance: 1956
Lieu de naissance: Tartous, Syrie
Sexe: masculin
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Ministre d’État.
Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020»