Règlement d’exécution (UE) 2020/1668 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1668
IntituléAccès à l’ICSMS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1668
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1668)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1668EUR-Lex →

Les États membres font connaître et introduisent dans l’ICSMS l’identité des autorités compétentes et des points de contact produit qui ont accès à l’ICSMS conformément au règlement (UE) 2019/515.

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