Règlement d’exécution (UE) 2020/1668 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1668
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1668
Versionacte d'origine du 10/11/2020 (CELEX 32020R1668)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1668EUR-Lex →

(4) Afin de garantir que les données contenues dans l’ICSMS sont exactes et à jour, les autorités compétentes devraient introduire dans l’ICSMS toute modification d’une décision administrative notifiée en vertu de l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515 ou d’une suspension temporaire notifiée en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515.

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