Règlement d’exécution (UE) 2020/1673 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1673
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1673)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1673EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Trójniak staropolski tradycyjny», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 729/2008 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission.

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