(1) Le règlement (CE) no 1272/2008 a été modifié par le règlement (UE) 2017/542 de la Commission afin d’ajouter certaines exigences concernant la communication d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et l’introduction d’un «identifiant unique de formulation» (UFI) dans les informations supplémentaires fournies sur l’étiquette d’un mélange dangereux. Les importateurs et les utilisateurs en aval doivent commencer à se conformer aux exigences par étapes, conformément à une série de dates de mise en conformité, en fonction de l’utilisation pour laquelle un mélange est mis sur le marché.
Règlement délégué (UE) 2020/1676 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1676
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1676
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020R1676)
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